Conditions d'utilisation

Plateforme : Goaltop (goaltop.com) Version : 1.0 Date d'entrée en vigueur : 2026-06-02

Bienvenue sur Goaltop. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'utilisation de la plateforme goaltop.com (le « Service »), exploitée par Services Web Hogan Inc. (« Goaltop »), société québécoise dont les coordonnées officielles (siège social, administrateurs) sont consultables au Registre des entreprises du Québec sous le NEQ 1167360743. En créant un Compte, vous acceptez les présentes Conditions et la Politique de confidentialité ; en créant un Site, vous acceptez aussi l'Engagement de l'organisateur.

1. Définitions

Conditions : les présentes conditions d'utilisation.
Service : la plateforme Goaltop accessible à goaltop.com et toutes ses fonctionnalités. Le Service comprend les Pages publiques (consultables sans connexion) et l'Espace d'administration (accessible après connexion, où les Organisateurs et leurs collaborateurs gèrent leurs Sites).
Pages publiques : la portion de goaltop.com accessible sans connexion, où sont diffusés horaires, classements, résultats et contenus publiés par les Organisateurs.
Espace d'administration : la portion de goaltop.com accessible après connexion, où les Utilisateurs créent et gèrent leurs Sites.
Compte : votre profil personnel sur le Service, identifié par votre courriel.
Utilisateur : toute personne qui détient un Compte, peu importe son rôle (Organisateur, gérant, statisticien, marqueur, etc.).
Site : un tournoi ou une ligue créé sur Goaltop, regroupant équipes, joueurs, horaires, résultats et tout contenu éditorial associé (actualités, photos, documents, liens).
Organisateur : l'Utilisateur qui crée un Site et en assume la responsabilité (voir l'Engagement de l'organisateur).
Contenu : toute information publiée sur le Service par les Utilisateurs (logos, photos, descriptions, listes d'équipes, statistiques saisies, etc.), à l'exclusion des éléments appartenant à Goaltop (interface, code, algorithmes).

2. Votre Compte

Vous pouvez créer un Compte si vous avez la capacité juridique de conclure un contrat selon la loi qui vous est applicable. Pour créer un Site, vous devez avoir 18 ans ou plus : la création d'un Site implique des responsabilités juridiques (voir l'Engagement de l'organisateur) qui requièrent la majorité.

Vous acceptez de fournir des informations exactes, de protéger votre mot de passe et de nous prévenir rapidement en cas d'utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de toute activité effectuée à partir de votre Compte. Le Compte est personnel ; pour collaborer, invitez d'autres Utilisateurs avec leurs propres Comptes plutôt que de partager vos identifiants.

Un Compte peut être supprimé après une période prolongée d'inactivité (voir l'article 9).

3. Le Service

Goaltop est une plateforme de gestion de tournois et de ligues de hockey amateur au Québec et au Canada. Le Service est fourni « tel quel », sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. Nous nous réservons le droit de modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment.

Le Service est actuellement gratuit. Si nous introduisons des forfaits payants à l'avenir, vous serez informé au moins 60 jours à l'avance et pourrez refuser sans frais.

4. Usages interdits

Vous acceptez de ne pas :

publier de Contenu illégal, diffamatoire, haineux, harcelant, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
utiliser le Service à des fins illégales au regard des lois du Québec, du Canada ou de votre juridiction ;
usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, ou créer un Compte sous un nom fictif ;
accéder à des Comptes, Sites ou données qui ne vous appartiennent pas, ou utiliser les renseignements personnels d'autrui sans autorisation ;
créer plusieurs Comptes ou utiliser un Compte tiers pour contourner une suspension ou une résiliation ;
contourner les mesures de sécurité, ni recourir à de l'extraction automatisée de données (scraping, robots) sans notre autorisation écrite ;
introduire de virus ou de code malveillant ;
utiliser le Service pour de la prospection commerciale non autorisée ;
enfreindre les règles de la fédération sportive applicable (Hockey Canada, Hockey Québec, etc.).

5. Votre Contenu

5.1 Propriété et licence

Vous restez propriétaire du Contenu que vous publiez sur Goaltop et vous pouvez le retirer à tout moment via les fonctionnalités du Service. Vous nous accordez une licence non exclusive et libre de redevance d'utiliser ce Contenu pour faire fonctionner et améliorer le Service : l'afficher sur les Pages publiques lorsque vous le souhaitez, le sauvegarder, le sécuriser, produire des statistiques agrégées et anonymisées, et alimenter des fonctionnalités d'assistance automatisée ou d'intelligence artificielle destinées à améliorer le Service (par exemple la génération et la vérification d'horaires).

Nous ne vendons pas votre Contenu, ne l'utilisons pas à des fins de marketing externe, et ne le transmettons pas à un fournisseur tiers pour l'entraînement de ses propres modèles d'intelligence artificielle.

5.2 Vos garanties

Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ce Contenu, ne pas porter atteinte aux droits d'autrui, et avoir obtenu le consentement des personnes identifiables concernées (voir aussi la Politique de confidentialité).

5.3 Sauvegardes résiduelles

Après la suppression d'un Contenu ou d'un Compte, certaines copies peuvent subsister temporairement dans nos sauvegardes pour des raisons techniques et de sécurité, jusqu'à leur rotation conformément à la Politique de confidentialité.

5.4 Vos suggestions et commentaires

Si vous nous transmettez des commentaires, suggestions ou idées d'amélioration du Service, vous nous accordez le droit de les utiliser librement, sans rémunération ni attribution. Ce droit ne porte pas sur vos renseignements personnels, qui demeurent régis par la Politique de confidentialité.

6. Notre propriété intellectuelle

Goaltop, son code source, son interface, ses marques, ses bases de données et ses algorithmes (classements, statistiques, comparateurs) demeurent notre propriété exclusive ou celle de tiers nous ayant accordé une licence. Nous vous accordons un droit d'utilisation personnel, non exclusif et révocable, strictement limité au fonctionnement du Service. Aucune autre licence, expresse ou implicite, ne vous est concédée.

Vous acceptez de ne pas reproduire, décompiler, désassembler, soumettre à l'ingénierie inverse ni tenter d'extraire le code source du Service, sauf dans la mesure permise par une disposition impérative de la loi.

7. Atteinte aux droits d'auteur

Pour signaler un Contenu publié sur Goaltop qui enfreindrait votre droit d'auteur, écrivez à info@goaltop.com en précisant :

votre identité et vos coordonnées ;
l'œuvre protégée concernée ;
l'emplacement (URL) du Contenu visé sur Goaltop ;
une déclaration de bonne foi selon laquelle l'utilisation contestée n'est pas autorisée.

Conformément aux articles 41.25 à 41.27 de la Loi sur le droit d'auteur (Canada), nous transmettrons l'avis à l'Utilisateur concerné et conserverons les renseignements requis par la loi. Pour les Utilisateurs situés hors Canada, le régime applicable est celui de leur juridiction (notamment le Digital Millennium Copyright Act aux États-Unis).

8. Vos données

Vous pouvez à tout moment, depuis le Service :

consulter les renseignements personnels associés à votre Compte ;
exporter vos données dans un format technologique structuré et couramment utilisé, conformément à l'article 27 de la Loi 25 (portabilité) ;
supprimer votre Compte (voir l'article 10.1).

Pour exercer ces droits ou pour toute question, voyez la Politique de confidentialité.

9. Comptes et Sites inactifs

Pour assurer la qualité du Service et limiter la conservation de données obsolètes :

un Site sans activité pendant 24 mois consécutifs peut être archivé en lecture seule (consultable mais non modifiable), après un préavis de 30 jours adressé à son Organisateur ;
un Compte sans connexion pendant 36 mois consécutifs peut être supprimé, après un préavis de 30 jours.

Vous pouvez à tout moment réactiver votre Site ou votre Compte avant l'échéance du préavis.

10. Suspension et résiliation

10.1 Résiliation par vous

Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment, sans frais, via le Service ou en nous écrivant.

10.2 Résiliation par Goaltop

En cas de manquement grave — Contenu illégal ou portant atteinte à la sécurité ou à la dignité d'autrui, fausse représentation d'identité ou d'autorité, saisie de renseignements personnels sans consentement, plainte fondée d'une autorité publique — Goaltop peut suspendre ou résilier votre Compte ou votre Site immédiatement et sans préavis.

En cas de manquement mineur — par exemple, informations inexactes non corrigées ou usage non conforme d'une fonctionnalité — Goaltop vous notifiera et vous accordera un délai raisonnable, d'au moins 14 jours, pour remédier au manquement avant toute suspension.

Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation pour manquement. Goaltop peut également cesser de fournir le Service en tout temps, avec un préavis raisonnable d'au moins 60 jours lorsque les circonstances le permettent.

10.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, votre accès prend fin et les données du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Vous disposez d'un délai de 30 jours après la résiliation pour exporter vos données via le Service, avant leur suppression définitive (sauf sauvegardes résiduelles, art. 5.3).

Les dispositions qui doivent par leur nature survivre (articles 5, 6, 7, 8, 11, 12, 14 et 15) demeurent en vigueur.

11. Responsabilité

Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur (Québec), les limitations qui suivent s'appliquent uniquement dans la mesure où elles ne vous privent pas d'un droit que cette loi vous accorde.

Le Service est fourni sans garantie expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi. Goaltop n'est pas responsable du Contenu publié par les Utilisateurs, des actes des Organisateurs ou des tiers, des transactions financières entre un Organisateur et ses participants (Goaltop n'est pas un processeur de paiement), ni des interruptions ou pertes de données dues à un cas de force majeure ou à un fournisseur tiers.

Dans la mesure permise par la loi, Goaltop n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs — notamment les pertes de revenus, de réputation, d'opportunités ou de données — même si nous avons été informés de leur possibilité.

Sous réserve des dispositions impératives de la loi (notamment en cas de faute lourde, faute intentionnelle ou préjudice corporel), la responsabilité totale de Goaltop envers vous, toutes causes confondues, ne peut excéder le plus élevé de 100 $ CA ou des frais que vous nous avez payés au cours des 12 derniers mois.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Goaltop, ses dirigeants, employés et sous-traitants, contre toute réclamation, plainte ou poursuite d'un tiers, ainsi que les frais raisonnables (incluant les honoraires d'avocat) qui en résultent, lorsque cette réclamation découle :

de votre Contenu ;
de votre utilisation du Service ;
d'un manquement de votre part aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité ou à l'Engagement de l'organisateur.

Cette obligation d'indemnisation ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation résulte d'une faute lourde ou intentionnelle de Goaltop. De plus, si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur (Québec), cette obligation ne s'applique que dans la mesure permise par cette loi.

13. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions pour refléter l'évolution du Service ou de la législation. Toute modification importante vous sera notifiée par courriel à l'adresse associée à votre Compte et dans le Service au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation. Si vous refusez les modifications, vous pouvez résilier votre Compte sans frais.

Conformément à la Charte de la langue française, en cas de divergence, la version française prévaut ; toute traduction est fournie à titre de commodité.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur québécois.

15. Dispositions générales

Intégralité de l'accord : les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, l'Engagement de l'organisateur constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Goaltop relativement au Service.
Divisibilité : si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
Non-renonciation : le fait que Goaltop n'exige pas l'exécution d'une obligation ne vaut pas renonciation à exiger ultérieurement son exécution.
Cession : vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre consentement écrit. Goaltop peut céder les présentes Conditions à un successeur en cas de fusion, acquisition ou réorganisation, en vous en informant.
Force majeure : aucune partie n'est responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement hors de son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, conflit armé, panne d'infrastructure tierce, ordre d'une autorité publique). Si l'événement persiste plus de 90 jours, chaque partie peut résilier sans pénalité.
Communications électroniques : Goaltop peut vous envoyer par courriel des communications nécessaires au fonctionnement du Service (alertes de sécurité, notifications, modifications légales, transactions essentielles). Vous pouvez vous désabonner des courriels non essentiels (annonces, infolettre) via les paramètres de votre Compte ; les courriels essentiels ne peuvent pas être désactivés. Ces communications satisfont à toute exigence légale d'écrit.
Médiation préalable : avant toute action judiciaire, vous acceptez de nous contacter à l'adresse indiquée à l'article 16 pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Goaltop s'engage à participer de bonne foi et à répondre dans les 30 jours.
Titres : les titres des articles sont indicatifs et ne servent pas à l'interprétation des Conditions.

16. Coordonnées

Courriel : info@goaltop.com (questions générales, signalement de Contenu, droit d'auteur, vie privée).
Siège social : Services Web Hogan Inc., coordonnées au Registre des entreprises du Québec (NEQ 1167360743).