Engagement de l'organisateur
Plateforme : Goaltop (goaltop.com) Version : 1.0 Date d'entrée en vigueur : 2026-06-02
En créant un tournoi ou une ligue (un « Site ») sur Goaltop, vous (l'« Organisateur ») confirmez les engagements ci-dessous. Le présent Engagement complète les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité.
1. Vous êtes le représentant officiel
Vous déclarez être le représentant officiel du tournoi, de la ligue ou de l'organisation au nom duquel le Site est créé, ou y avoir été dûment mandaté. Vous nous informerez si ce mandat prend fin, afin que la titularité du Site puisse être transférée ou le Site fermé.
2. Les informations que vous publiez sont exactes
Vous vous engagez à fournir et maintenir des informations exactes et à jour sur le Site, les équipes, les joueurs, les arénas, les horaires et les résultats.
3. Renseignements des participants
Lorsque vous saisissez des renseignements personnels concernant un joueur, un entraîneur, un gérant, un parent ou tout autre participant, vous garantissez l'avoir informé de la nature des renseignements, des finalités, du fait qu'ils sont transmis à Goaltop et hébergés à l'extérieur du Québec (voir la Politique de confidentialité), et des droits prévus par la Loi 25 ; avoir obtenu son consentement libre et éclairé ; et pouvoir en fournir une preuve à Goaltop sur demande raisonnable. À l'égard de ces renseignements, vous êtes le responsable de la collecte au sens de la Loi 25 ; Goaltop agit comme fournisseur de services sous votre responsabilité.
Vous vous engagez à répondre dans un délai raisonnable à toute demande d'un participant relative à ses renseignements (accès, rectification, retrait), et à transmettre à Goaltop celles que vous ne pouvez traiter directement.
4. Mineurs : consentement parental
Avant de saisir des renseignements concernant un participant de moins de 14 ans, vous devez avoir obtenu le consentement écrit et vérifiable du parent ou tuteur (Loi 25, art. 4.1) et en conserver la preuve. Pour les 14 à 17 ans, le consentement peut être donné par le mineur lui-même. Si un parent retire son consentement, vous (ou Goaltop) procéderez au retrait.
5. Vous gérez vos propres paiements
Goaltop n'est pas un processeur de paiement. Vous êtes seul responsable de la collecte des frais (inscription, installations, arbitrage, etc.), de l'émission des reçus, du respect de la législation fiscale et du règlement de tout litige financier avec un participant.
6. Vous respectez les règles du sport
Vous êtes seul responsable du respect des règlements de jeu, des règles d'admissibilité, des catégories d'âge, des permis requis et des obligations d'assurance applicables (Hockey Canada, Hockey Québec ou autre fédération). Goaltop fournit un outil de gestion : nous n'arbitrons pas les différends sportifs et ne validons pas l'admissibilité des équipes ou des joueurs.
7. Suspension ou fermeture en cas de manquement
Goaltop peut suspendre ou fermer votre Site conformément à l'article 10.2 des Conditions d'utilisation, notamment en cas de fausse représentation d'autorité, de saisie de renseignements personnels sans consentement, ou de manquement aux règles du sport mettant en cause la sécurité d'autrui.
8. Indemnisation
Votre obligation d'indemnisation prévue à l'article 12 des Conditions d'utilisation s'applique aux réclamations liées à votre Site, y compris tout litige financier avec un participant.
9. Acceptation
Cocher « J'accepte » à la création du Site vaut acceptation du présent Engagement. Les obligations qui doivent par nature survivre (consentement des participants) demeurent en vigueur après la fermeture du Site.
Conformément à la Charte de la langue française, en cas de divergence, la version française prévaut ; toute traduction est fournie à titre de commodité.